Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 04/06/2026

APERÇU

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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Studio Orvane se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Studio Orvane. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Studio Orvane pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et vous vous engagez à les mettre à jour rapidement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Studio Orvane ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés. Les délais de livraison estimés sont de 7 à 12 jours ouvrés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Studio Orvane, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Studio Orvane sont des marques de Studio Orvane. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Studio Orvane est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec Studio Orvane. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Studio Orvane. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation ou responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Studio Orvane.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici : https://privacy.shopify.com/fr. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces contenus à toute fin, y compris commerciale. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils respectent les présentes Conditions. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations ou d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Studio Orvane, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité. De plus, vous vous engagez à ne pas télécharger des virus ou codes malveillants, reproduire ou exploiter toute partie des Services, collecter les informations personnelles d'autrui, ni utiliser des outils automatisés pour accéder aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces dispositions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions ci-dessous.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom ; (ii) ne pas dissimuler le fait que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou limiter l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation resteront applicables après toute résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE STUDIO ORVANE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS STUDIO ORVANE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU PRESTATAIRES, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Studio Orvane, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et prestataires, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction où Studio Orvane a son siège social.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via : https://www.studio-orvane.com/pages/contact